Charte de confidentialité, données personnelles et cookies

Dernière mise à jour le 09/06/2025

La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société SASUS CODIGNAT EVENTS est amenée à traiter les données des utilisateurs de son site internet https://chateaudecodignat.fr/ dans la cadre de visites et réservations effectuées via ce canal.

Notre société apporte une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles de ses Clients/Prospects et veille au respect du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). A ce titre elle se doit d’être transparente sur ses activités et nous souhaitons que les utilisateurs aient une pleine confiance en se rendant et en réservant sur notre site internet. Ainsi, cette charte sera mise à jour dès qu’une modification interviendra dans le recueil, l’utilisation et la communication des données personnelles de l’utilisateur.

Article 1 : Responsable de traitement

CODIGNAT EVENTS, au capital de 1 000 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 925258055, est le responsable du traitement des données du site internet https://chateaudecodignat.fr/ et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 20/06/2018.

Article 2 : Finalités

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires d’inscription présents sur le site https://chateaudecodignat.fr/ sont récoltées afin de pouvoir répondre au traitement complet d’une transaction commerciale : de l’envoi de confirmation d’une réservation, demande de pièces justificatives, information de tout changement ou modification dans le traitement de la réservation, sans que cette liste soit exhaustive.

Afin d’assurer la qualité de nos services et de procéder à leur amélioration, CODIGNAT EVENTS SAS procède également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation de ses dernières.

Article 3 : Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées sont l’ensemble des personnes physiques, majeures et susceptibles de s’inscrire sur le site https://chateaudecodignat.fr/. 

Article 4 : Base juridique

Ce traitement de données à caractère personnel repose sur la base légale du contrat de location ou d’une réservation (obligatoire) ainsi que celle du consentement (facultatif).

Article 5 : Caractère obligatoire

Le recueil de vos données personnelles est obligatoire au vu de l’objectif poursuivi ; seules les données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées de manière obligatoire.

Article 6 : Catégorie des données

Afin d’offrir le meilleur traitement de commande il vous sera demandé lors d’une réservation sur le site https://chateaudecodignat.fr/ les informations personnelles suivantes : Prénom, Nom de famille, E-mail, Téléphone et Nationalité.

Article 7 : Destinataires des données

Seules les équipes internes propres à CODIGNAT EVENTS SAS, l’IT et la holding DIES IRAE détiennent les droits d’accès de nos serveurs, elles sont donc les seules à avoir une visibilité sur ses données. Par ailleurs, nos équipes sont soumises à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.

Vos données personnelles peuvent être également transmises à des sous-traitants dans le seul et unique but de la fourniture du service. Il peut s’agir, sans que cela ne revête un caractère restrictif de services d’expédition et/ou de livraison, de plateforme de marketing digital… Ceux-ci s’engagent à respecter la réglementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès et n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

De plus, la SAS CODIGNAT EVENTS s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessus.

Cas exceptionnel, la SAS CODIGNAT EVENTS pourrait être contrainte à communiquer certaines informations personnelles par une décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire. Enfin, le site https://chateaudecodignat.fr/ peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet, édités par des tiers. La SAS CODIGNAT EVENTS n’est en aucun cas responsable du contenu et ne répond pas du traitement des données personnelles mis en œuvre par les éditeurs de ces sites.

Article 8 : Sécurité

Afin de préserver vos données personnelles et d’éviter toutes tentatives d’actions malveillantes, CODIGNAT EVENTS SAS sécurise les données personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques, dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. CODIGNAT EVENTS SAS s’engage à imposer par contrat à ses Sous-Traitants et Partenaires les mêmes obligations en matière de protection de Données à Caractère Personnel que celles qu’elle s’impose. CODIGNAT EVENTS SAS s’engage notamment à ce que ses Sous-Traitants et Partenaires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, et que ces derniers aient l’interdiction de sous-traiter sans notre accord préalable et exprès.

Sécurité liée aux moyens de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La SAS CODIGNAT EVENTS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires. Grâce à la saisie d’un mot de passe personnel qui vous est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Article 9 : Durée de conservation

La durée de conservation est établie à 8 ans après la dernière réservation. Si vous souhaitez supprimer vos données personnelles avant le terme de cette échéance, cela sera effectif sur simple demande auprès de notre DPO (voir paragraphe 10-Droits des personnes concernées.) dans un délai d’un mois. Toutefois, nous nous réservons le droit de conserver une archive de l’historique de vos factures selon le cadre légale.

Article 10 : Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected], ou par courrier à DPO, CODIGNAT EVENTS, rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Enfin, il bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

Article 11 : Réclamation auprès de la CNIL

Nous vous informons que l’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que les consommateurs peuvent saisir en cas de litige dans l’exercice de leurs droits ou s’ils pensent que leur réclamation concerne un manquement à la réglementation. Les modalités de cette saisie sont disponibles sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Article 12 : Coordonnées du DPO

Notre Délégué à la Protection des Données est Nicolas HEINRICH. Ce dernier peut être contacté soit par courrier à l’adresse, DPO, CODIGNAT EVENTS, Rue Henri Becquerel 63110 Beaumont ou par mail à [email protected]

Article 13 : Utilisation des cookies

13.1. Définition

En tant qu’éditeurs de site web, la SAS CODIGNAT EVENTS a l’obligation de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies. Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Le cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site utilisé. Il permet de reconnaître un utilisateur (en réalité une machine) et permet au site de collecter des données comportementales.

13.2. Les cookies présents sur le site https://chateaudecodignat.fr

Quatre types de cookies sont présents sur le site https://chateaudecodignat.fr/. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

• Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
• Les cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus
• Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage réseaux sociaux

Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir d’où vient l’utilisateur et de tracer son parcours sur le site.

Les cookies de géolocalisation :

La géolocalisation est proposée afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à la position géographique de l’utilisateur. Cette géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre au site de faire appel à cette information et ainsi présenter les contenus correspondants à la situation géographique.

Les cookies traceurs de réseaux sociaux :

Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.

13.3. La gestion du dépôt des cookies :

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site https://chateaudecodignat.fr/ via le paramétrage de son navigateur internet.

Consentement préalable au dépôt des cookies :

Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion. L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Le refus de cookies :

Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposés. Comment l’utilisateur peut exercer ses choix selon le navigateur utilisé ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide et permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter notre DPO (voir paragraphe coordonnées DPO).