Conditions générales d’utilisation
En choisissant d’accéder au site www.chateaudecodignat.fr (dont l’éditeur et directeur de publication est la société CODIGNAT EVENTS identifiée dans la rubrique « Mention Légales du site »), l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
Propriétés Intellectuelles
Le contenu de ce site relève de la législation
française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, logos, icônes, puces graphiques, dessins, images,
séquences animées sonores ou non et bases de données ainsi que toutes autres
œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la
société CODIGNAT EVENTS ou de tiers ayant autorisé CODIGNAT EVENTS à
les utiliser. Ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur,
dessins et modèles et droits voisins au titre des articles L. L.121-1, L.341-1 et L.511.1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents
téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En
conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque
procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et de
tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation
préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de
contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou
pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts
Accès au site- Limitation de Responsabilité
L’utilisateur du site chateaudecodignat.fr reconnait disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce
site.L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Les
photographies présentées sur le site, tout en donnant un aperçu aussi exact que
possible des prestations proposées, ont une valeur indicative, des variations étant
susceptible d’intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations
éventuelles.
CODIGNAT EVENTS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune
responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
En particulier, CODIGNAT EVENTS ne saurait être tenu responsable des éléments et
évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du
site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des
dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique et
numérique de l’utilisateur, notamment pour ses données, ordinateurs, logiciels,
équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou
utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un
système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de
modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit
passible de sanctions pénales.
Liens Hypertextes
Le site chateaudecodignat.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- de l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication du site ?
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site chateaudecodignat.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ?
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue
à l’exception des dispositions prévues ci-dessus.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à
caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure,
porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, CODIGNAT EVENTS décline toute responsabilité quant au
contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi, à
partir ou vers son site.
Protection des Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client font
l’objet d’un traitement par la société CODIGNAT EVENTS pour permettre les
formalités précontractuelles, l’exécution et le suivi des contrats de
réservation (pré-réservations, communications d’informations, facturations,
paiements), puis le suivi de la relation client (gestion des réclamations, prospections,
promotions, statistiques commerciales et enquêtes de satisfaction).
Le client est informé (verbalement ou par la présence d’astérisques sur les
formulaires) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. À défaut
de renseignement identifié comme obligatoire, CODIGNAT EVENTS pourrait se trouver dans
l’impossibilité d’enregistrer de réservations ou de gérer les
réclamations.
Les données sont destinées à CODIGNAT EVENTS ainsi qu'à ses
partenaires ou prestataires participant à la gestion des réservations (et notamment les
plateformes de réservations en ligne, et les prestataires de paiement en ligne) ou à la
fourniture de ses prestations.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 telle
qu’amendée, le client dispose d’un droit d'interrogation, d’accès,
de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
et d’opposition à la prospection commerciale, relatifs aux données personnelles le
concernant, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : accueil@chateaudecodignat.fr ou, par courrier, à
l’adresse :74 Cours Gambetta, 13100 Aix en Provence – France. Les données sont
conservées pendant la période nécessaire aux fins du traitement et
conformément aux règles applicables.
Le Règlement Général sur la Protection des
Données met en avant la notion de consentement de l'utilisateur et la possibilité aux
utilisateurs d'exercer leurs droits (articles 15 à 21 du RGPD) qui sont le droit à
personne concernée, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit
à la limitation du traitement, le droit à la portabilité et le droit
d'opposition. Afin de respecter ces notions de droits,
notre établissement a souhaité être accompagné dans sa mise en
conformité par l'AGENCE RGPD désignée DPO (Data Protection Officer - article 37
du RGPD) sise 22 route de Bignoux 86000 Poitiers.